1. LES CONDITIONS D’ACHAT DES PRODUITS

1. Marta Salvat SL (ci-après, MARTA SALVAT), domiciliée à l’adresse Avda. Sant Ignasi de Loiola 110 08912 Badalona (Barcelona) Espagne et avec C.I.F. B67212266, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, est propriétaire d’un site web avec service de boutique en ligne à l’adresse https://www.martasalvat.com (ci-après, boutique en ligne MARTA SALVAT).

2. L’accès et l’utilisation de la boutique en ligne MARTA SALVAT sont entièrement gratuits pour les utilisateurs.

3. La langue des contenus proposés dans les produits et services est l’espagnol. Des parties du site sont traduites en français.

4. Les Conditions générales sont à la disposition des utilisateurs à tout moment et peuvent être consultées gratuitement, facilement et directement. Les conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne sont accessibles à partir de n’importe quelle page.

5. L’utilisateur peut copier et imprimer les présentes Conditions générales à tout moment, en utilisant les fonctions correspondantes du navigateur. Pour accéder à l’achat de tout produit de la boutique en ligne il sera nécessaire que l’acheteur accepte expressément les conditions générales de contrat et d’utilisation de la boutique en ligne de MARTA SALVAT.

6. Les Conditions générales sont celles publiées dans la boutique en ligne de MARTA SALVAT. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le propriétaire de la boutique, c’est pourquoi il est recommandé aux utilisateurs de les lire et de les examiner à chaque fois qu’ils vont acheter un produit.

7. En acceptant ces conditions en tant qu’utilisateur, vous êtes lié par ces conditions qui, avec la Politique de Confidentialité, régissent la relation commerciale entre nous.

2. ACCÈS ET UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MARTA SALVAT ET CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

1. Produit et Propriété Intellectuelle :

Les produits publiés dans la boutique en ligne MARTA SALVAT sont ceux qui sont à la disposition des utilisateurs, regroupés par différents concepts. Chaque fiche de produit identifie ses caractéristiques, prix et fabricant.

La boutique en ligne MARTA SALVAT se réserve le droit de réaliser des promotions et des offres de produits et de les modifier sans préavis.

Les produits tels que les ateliers, les cours et les conférences, qui sont proposés dans plusieurs formats audiovisuels, sont protégés par le Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle (LPI). La propriété intellectuelle de ces œuvres correspond exclusivement à l’auteur, Marta Salvat Balaguer, qui en a la pleine disposition et les droits complets et exclusifs. L’acheteur a le droit de reproduire, mais pas de distribuer, de communiquer publiquement ou en privé, totalement ou partiellement, ni de transformer ou d’exploiter.

2. Disponibilité du produit :

En cas de rupture de stock du produit commandé ou de retard de livraison, MARTA SALVAT contactera l’utilisateur par téléphone ou par e-mail dans les 48 heures ouvrables suivant la réception et la validation de la commande. Vous serez informé du nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, vous pouvez échanger le produit contre un autre de la même famille, de la même qualité et du même prix ou être remboursé. Votre compte bancaire, prévu à cet effet, sera crédité du montant que vous avez payé, au plus tard 14 jours ouvrables après le paiement de ce montant.

3. Limitation de la responsabilité :

Le propriétaire du site web ne donne aucune garantie et n’est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent être causés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web, ou de ses services et contenus.

• L’existence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

• Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux mentions légales ou aux conditions d’achat ou de contrat.

• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

• Les dommages qui peuvent résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

Si vous avez des questions sur un produit, vous pouvez nous faire parvenir votre demande au Service Client avant de confirmer votre commande.

4. Processus d’achat :

Après avoir lu les Conditions Générales, l’utilisateur qui souhaite acheter un produit proposé dans la boutique en ligne doit sélectionner le produit à acheter et suivre toutes les étapes indiquées dans le processus d’achat.

L’utilisateur doit remplir les données demandées dans la section des données personnelles afin de poursuivre l’achat.

Les données personnelles demandées sont soumises à la réglementation sur la protection des données personnelles, comme indiqué dans la Mention Légale et sur les mêmes pages du processus d’achat.

La réussite du processus d’achat constitue une preuve non équivoque du consentement de l’acheteur aux présentes conditions générales.

Lorsque la boutique en ligne MARTA SALVAT reçoit la commande, elle envoie à l’utilisateur un message automatique par e-mail confirmant la réception de la commande, avec le numéro de référence attribué.

La boutique en ligne MARTA SALVAT procédera au traitement de la commande après avoir reçu la confirmation du paiement effectué par l’utilisateur par les différents moyens établis.

L’utilisateur pourra toujours identifier et corriger les données et les erreurs de frappe de ses données en envoyant un e-mail à l’adresse du service clientèle : [email protected].

La facture d’achat est envoyée au client en format PDF à l’e-mail de contact fournie par le client une fois l’achat confirmé.

5. Tarifs :

Tous les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et hors toute retenue à la source qui pourrait être due par l’acheteur conformément à la réglementation fiscale applicable dans certains pays.

Le prix des produits inclut la TVA actuellement en vigueur en Espagne.

Tous les prix des produits seront majorés des frais d’expédition ou envoi.

Il est essentiel pour l’achat du produit que le règlement par l’utilisateur comprenne les frais d’expédition.

Dans le processus d’achat, le montant des frais d’expédition du produit commandé est précisé en fonction de la méthode choisie. Ce montant est ajouté au prix du produit et le montant total à payer pour chaque commande passée est indiqué.

Pour les ventes réalisées en dehors du territoire national compris dans la Péninsule Ibérique, c’est-à-dire les îles Canaries et certains pays étrangers, les droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’État qui pourraient être exigibles et/ou applicables, sont à la charge de l’acheteur, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

MARTA SALVAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi électronique de votre commande.

6. Méthodes de paiement :

Le paiement de 100% du montant est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Virement bancaire sur le compte bancaire indiqué dans la boutique en ligne MARTA SALVAT au cours du processus d’achat.

Carte de crédit VISA/Mastercard : en suivant les instructions indiquées dans la boutique en ligne MARTA SALVAT. Une politique a été mise en place pour protéger la sécurité des transactions effectuées dans la boutique en ligne. Un abonnement a été souscrit au système de sécurité des transactions financières mis en place par un prestataire spécialisé, l’institution financière avec laquelle nous travaillons habituellement. Seule cette institution financière a connaissance des données relatives à votre carte de crédit et ces données sont transmises uniquement dans un format crypté SSL 128 bits.

Par ailleurs, MARTA SALVAT et ses partenaires ou fournisseurs ne conservent pas les informations relatives à votre carte de crédit, ils ne conservent que les informations relatives à votre commande pour assurer son traitement et son suivi et pour vous informer de nos offres de produits.

7. Délais de livraison :

Dans la section relative au type de livraison, au cours du processus d’achat, les délais de livraison sont indiqués en fonction de la modalité choisie.

Les délais commencent à courir à partir du moment où la commande est traitée par MARTA SALVAT, en fonction de la zone d’expédition.

Les délais indiqués sont approximatifs pour une livraison dans la Péninsule et les îles Baléares et ont été fournis par l’entreprise de livraison. MARTA SALVAT n’est pas responsable de toute modification de ces délais de livraison une fois que la commande a été traitée par une autre société.

Pour les livraisons hors du territoire national, MARTA SALVAT communiquera à l’utilisateur, par le biais du contact fourni, tout retard ou augmentation du délai de livraison.

8. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter et le retourner, devant supporter les frais d’envoi au vendeur. Et si le coût de l’envoi précédent au client avait été supporté par le vendeur, le client devra également payer ce montant avant le retour.

Si l’acheteur exerce ce droit de rétractation, il est tenu de payer les frais directs d’expédition et de retour.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service clientèle de MARTA SALVAT ou envoyer un e-mail à [email protected], en indiquant l’exercice de ce droit de rétractation du contrat et en l’identifiant avec le numéro de commande, la facture et le produit acheté et un numéro de compte où le montant payé pour le produit sera crédité.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet (accessoires, brochures, etc.) et avec les scellés de garantie indiquant qu’il n’a pas été utilisé, les frais d’expédition étant à la charge de l’acheteur.

Le remboursement du prix du produit sera versé sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur dans l’avis de retrait dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit, en parfait état, par MARTA SALVAT.

9. Garantie :

Tous les produits commercialisés par la boutique en ligne MARTA SALVAT bénéficient de la période de garantie établie par le fabricant.

Dans le cas où l’acheteur a besoin d’un service de garantie pour son produit, que ce soit pour des vices cachés, des défauts ou des réparations, vous pouvez contacter directement notre service clientèle [email protected], où nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour le traitement avec le fabricant.

Les réparations dues à l’utilisation du produit ou à une mauvaise manipulation du produit ne sont pas couvertes par la garantie.

10. Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

MARTA SALVAT SL
Avda. Sant Ignasi de Loiola 110 08912 Badalona (Barcelona) Espagne
[email protected]

11. Protection des données et communications électroniques :

Conformément au RGPD 2016/679 et à la LOPD 15/1999, MARTA SALVAT informe les utilisateurs que la communication de leurs données personnelles implique le consentement non équivoque de l’utilisateur pour que l’entreprise traite automatiquement leurs données personnelles et les incorpore dans un fichier automatisé de données personnelles, afin de (i) permettre l’achat de produits ou la contraction de services proposés dans la boutique en ligne MARTA SALVAT, (ii) pour faciliter l’obtention par l’utilisateur d’informations sur les produits/services de la boutique en ligne MARTA SALVAT, (iii) pour accélérer le traitement, la gestion, l’administration, l’étude, la révision, l’acceptation et/ou le rejet des commandes de l’utilisateur pour contracter les produits/services offerts dans la boutique en ligne, et (iv) pour autoriser l’envoi, par voie électronique ou sur papier, d’informations relatives aux produits et services offerts dans la boutique en ligne.

De même, MARTA SALVAT informe l’utilisateur que, selon les termes établis dans le RGPD 2016/679, il peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de ses données personnelles, étant MARTA SALVAT, avec adresse à Avda. Sant Ignasi de Loiola 110 08912 Badalona (Barcelona) Espagne, responsable de leur traitement.

MARTA SALVAT s’engage à conserver et à sauvegarder les données personnelles que l’Utilisateur fournit de manière confidentielle, en garantissant que le serveur sur lequel ces données seront stockées et traitées bénéficie des mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès à ces données par des tiers non autorisés.

Sans préjudice de ce qui précède, MARTA SALVAT pourra divulguer aux Autorités Publiques compétentes les données personnelles et toute autre information en sa possession par le biais de ses systèmes informatiques et qui sont requises, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Afin de faciliter la conclusion de contrats et de recevoir des informations sur les nouveaux produits, l’utilisateur autorise MARTA SALVAT à envoyer de la publicité par courrier postal ou électronique sur les produits et services offerts dans la boutique en ligne, conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

12. Droit Européen de la Consommation

La Commission Européenne dispose d’une plateforme européenne (RLL) permettant aux consommateurs et aux entreprises de l’UE de résoudre les litiges liés à l’achat en ligne de produits et de services sans passer par les tribunaux : http://ec.europa.eu/odr et de pouvoir déposer toute plainte liée aux transactions électroniques.

13. Le droit applicable :

Le présent contrat sera interprété et régi conformément à la législation espagnole en vigueur, réglementée, pour les contrats électroniques, par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique, par les Conditions Générales du Contrat, par les lois sur le Commerce de Détail, les Consommateurs et les Utilisateurs et celles qui sont légalement applicables.

MARTA SALVAT et l’utilisateur soumettent tout litige qui pourrait survenir ou être lié à l’interprétation ou à la controverse résultant du présent contrat, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et tribunaux de Barcelone.

3. CONDITIONS D’ACHAT DES ACTIVITÉS : ATELIERS, COURS ET CONFÉRENCES

Les achats d’accès à nos activités se font par le biais de notre site web en payant 100% du montant de la réservation en ligne. Les prix indiqués sur le site web incluent la TVA en vigueur et sont des prix par personne et par atelier, sauf indication contraire.

Les achats en ligne effectués sur notre site sont conformes à la réglementation en vigueur et au reste de la législation concordante.

En effectuant la réservation, le client accepte les conditions générales contenues dans ce document au moment de la confirmation de l’achat.

Notre site web est équipé de tous les éléments de sécurité des paiements en ligne. Nous garantissons donc des achats 100% sécurisés.

Après avoir acheté un cours, l’utilisateur/client recevra automatiquement un e-mail contenant les détails de son achat. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Les produits tels que les ateliers, les cours et les conférences, qui sont proposés dans n’importe quel format audiovisuel, sont protégés par le Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle (LPI). La propriété intellectuelle de ces œuvres correspond exclusivement à l’auteur, Marta Salvat Balaguer, qui en a la pleine disposition et les droits complets et exclusifs. L’acheteur a le droit de reproduire, mais pas de distribuer, de communiquer publiquement ou en privé, totalement ou partiellement, ni de transformer ou d’exploiter.

4. CONDITIONS D’ANNULATION/MODIFICATION DES CONDITIONS DE RÉSERVATION

Une fois qu’une réservation effectuée pour l’une de nos activités à date fixe (par le biais du calendrier/des réservations sur le site web ou d’une réservation directe auprès du centre), un changement de date n’est autorisé qu’avec un préavis du client au moins 72 heures avant le début du cours.

Aucun changement n’est autorisé moins de 72 heures avant le début du cours.

Dans tous les cas, il n’y a pas de remboursement des achats effectués, mais les changements de nom sont autorisés afin qu’un autre utilisateur puisse profiter de l’activité.

La non-participation à un cours déjà réservé entraînera la perte de la réservation effectuée.

Marta Salvat se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre minimum de places établies n’est pas couvert ou pour des raisons étrangères au centre de force majeure, en avertissant les participants par téléphone et par e-mail en donnant toujours la possibilité au client de rembourser le montant ou le changement de date ou cours en fonction du calendrier des activités disponibles.